Mentions légales
Version 2026-08-22
Informations relatives à l'éditeur du service et à son hébergement, publiées en application de l'article 6 III-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
- Dénomination
- Mayeul Flory
- Forme juridique
- à compléter
- SIREN
- 924 763 717
- SIRET (siège)
- à compléter
- Code APE / NAF
- à compléter
- Siège social
- à compléter
- Régime de TVA
- Numéro de TVA intracommunautaire à compléter.
- Courriel
- info@n-scutaris.com
- Site
- https://n-scutaris.com
Directeur de la publication
Mayeul Flory, joignable à l'adresse info@n-scutaris.com.
Hébergement
Le service repose sur deux hébergements distincts, dont les rôles ne se recouvrent pas.
Application (serveur répondant aux requêtes)
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact
- https://www.ovhcloud.com — +33 9 72 10 10 07
- Localisation des serveurs
- France (OVH, site de Clermont-Ferrand)
Base de données, authentification et stockage
- Prestataire
- Supabase, Inc.
- Adresse
- 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
- Région d'hébergement
- AWS eu-west-1 — Irlande (Union européenne)
- Contact
- https://supabase.com/privacy
Les données de compte, les cibles déclarées et les résultats de scan sont stockés dans la région indiquée ci-dessus, située dans l'Union européenne. Elles ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers pour ce traitement.
Propriété intellectuelle
La structure du site, son interface, ses textes, sa charte graphique et son code sont la propriété de l'éditeur, à l'exception des composants tiers employés sous leur propre licence. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le moteur d'analyse repose sur des composants libres, notamment le projet Strix, employés conformément à leurs licences respectives.
Les rapports produits pour votre compte, ainsi que le contenu que vous soumettez au service, vous appartiennent. L'éditeur n'y acquiert aucun droit au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution du service.
Signalement d'une faille sur ce service
Si vous découvrez une vulnérabilité sur N-Scutaris lui-même, écrivez à info@n-scutaris.com en décrivant le défaut et la manière de l'observer. Aucune poursuite ne sera engagée à l'encontre d'une personne qui signale de bonne foi, sans exfiltrer de données, dégrader le service ni divulguer le défaut avant sa correction.
Cette invitation porte sur le service lui-même. Elle n'autorise pas à tester les actifs d'autres utilisateurs, ni à employer le service pour tester un actif dont vous n'êtes pas propriétaire — ce que les conditions générales interdisent.
Signalement d'un contenu illicite
Tout signalement relatif à un contenu publié par l'intermédiaire du service peut être adressé à info@n-scutaris.com. Pour être exploitable, il doit préciser la date du constat, l'adresse exacte du contenu et le motif du signalement.